1. TERMES ET CONDITIONS POUR LE PLACEMENT DES COMMANDES
Toutes les personnes physiques qui font un achat déclarent avoir 18 ans ou plus et qu’ils ont la pleine capacité juridique ou, à défaut, l’autorisation parentale de contracter de cette manière.
Tous les achats sont faits à titre personnel seulement.
Aucun achat ne peut être effectué à des fins professionnelles liées à l’activité d’un client.
Les ventes ne peuvent pas être conclues avec des personnes morales.
2. COMMANDES
Toutes conditions générales contraires ou dérogeant aux dispositions de vente définis dans ce contrat sont invalides et aucune exception de quelque nature que ce soit ne peut s’appliquer.
Par conséquent, les clients ne peuvent pas se fonder sur un document contradictoire pour conclure ou résilier leur contrat.
Les commandes doivent indiquer toutes les informations nécessaires à leur traitement, faute de quoi la commande concernée ne sera pas acceptée ou traitée.
En passant une commande sur le site Internet de Éléance Genève, le Client est réputé avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente et ne peut les réfuter en cas de litige.
Toutes conditions générales contraires ou dérogeant aux dispositions de vente définis dans ce contrat sont invalides et aucune exception de quelque nature que ce soit ne peut s’appliquer.
En ayant payé l’acompte ou la totalité du montant du bijou par virement bancaire ou en cash, la commande est ferme et la mise en production peut débuter.
Des échanges de mails suivront pour chaque étape de fabrication. La confirmation de réception de la commande est envoyée immédiatement après la passation de la commande, contenant un récapitulatif de la commande et l’adresse de livraison.
Cette confirmation constitue l’acceptation de la commande.
Un contrat de vente ferme est conclu chaque fois que Éléance Genève envoie la confirmation d’une commande.
La vente est régie par les conditions générales de vente définies dans le présent contrat.
Les données fournies par le Client et la confirmation de commande de Éléance Genève doit être conservée comme preuve de la transaction.
Éléance Genève se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison,
en particulier dans le cas où les composants rares utilisés pour produire certaines pièces sont en rupture de stock, un paiement par carte de débit ou de crédit est refusé ou en cas de non-paiement.
3. ARTICLES
Les articles vendus sur le site sont décrits et présentés aussi précisément que possible.
Les photographies illustrant les objets visent à reproduire les objets en vente aussi précisément que possible et en conséquence, ils sont fournis à des fins d’information seulement et ne font pas partie de l’accord contractuel.
Des finitions inégales et / ou de coloration peuvent être trouvées dans des pièces réalisées à la main et uniques.
Certaines couleurs pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé et ne peuvent pas être traités comme des défauts majeurs ou de fabrication.
En conséquence, Éléance Genève ne pourra être tenue responsable à cet égard et la validité de la commande ne peut être affectée pour ce motif.
4. DISPONIBILITÉ
Éléance Genève souhaite attirer l’attention du Client sur le fait que chaque objet est une création unique faite à la main, faite sur mesure, sur commande et ne dispose pas d’un stock d’articles facilement disponibles.
Au lieu de cela, il se concentre sur la production d’articles artisanaux de première qualité pour chaque commande pour s’assurer que ses clients sont pleinement satisfaits.
En conséquence, entre 2 et 7 semaines devraient être accordées pour la livraison de toutes les commandes en fonction de la période et de la complexité des éléments demandés.
5. PRIX
Les prix de vente sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluses et hors frais de livraison.
Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Éléance Genève se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les clients sont informés des frais de livraison applicables à chaque fois qu’un article est ajouté et au moment de la validation finale de leur commande.
6. PAIEMENT
Éléance Genève utilise le virement bancaire pour gérer les paiements, afin d’assurer un haut niveau de sécurité pour les clients et de faciliter leurs paiements.
Pour des raisons de discrétion (le paiement online ou bancaire laisse des traces sur le relevé) et éviter tout soupçon venant de le/la fiancé(e), le paiement par cash est possible lors d’une entrevue sur Genève.
Le montant dû par le client est le montant indiqué dans la confirmation de commande.
Le prix est payable en plusieurs montants ou en totalité.
Coordonnées bancaires :
Nathalie CAO
1209 Genève
CCP 17-184107-3
IBAN CH38 0900 0000 1718 4107 3
BIC POFICHBEXXX
7. LIVRAISON
Les clients, qu’ils résident en Suisse ou ailleurs, sont tenus de payer des frais de livraison distincts en plus du montant de l’article ou des articles commandés.
Pour les livraisons hors de Suisse, le client est seul responsable pour le paiement de tous les droits à l’importation, le cas échéant, ou des droits de douane payables dans le cadre de la commande.
Les colis sont envoyés en priorité par le service postal suisse, avec confirmation de signature, avec la facture correspondante, à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Dans le cas où l’adresse de facturation et l’adresse de livraison sont différentes, la facture ne sera envoyée qu’à l’adresse de facturation.
Le colis sera envoyé à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Les acheteurs sont seuls responsables de s’assurer que l’adresse de livraison fournie pour la commande est exacte et complète.
Éléance Genève ne pourra être tenu responsable en cas d’adresse inexacte ou incomplète.
Les délais de livraison peuvent être prolongés, dans un délai raisonnable, si un cas de force majeure empêche la livraison, en particulier dans les cas suivants: grèves, guerres, catastrophes naturelles,
pénuries dans les matières premières utilisées pour produire les problèmes de bijoux et de transport.
Éléance Genève ne pourra être tenu responsable de ces événements ou de leur impact sur les délais de livraison de ces colis.
Les événements de force majeure ne peuvent pas être utilisés comme motif de résiliation du contrat de vente.
Pour des raisons de discrétion (bagues de fiançailles), une seconde entrevue pourra être organisée sur Genève pour la réception de votre bague.
Éléance Genève livre à l’international.
8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Toutes les bagues étant réalisées sur commande et sur mesure, le retour n’est pas accepté.
Si vous avez une hésitation ou besoin de précision, n’hésitez pas à contacter Éléance Genève.
Aucun remboursement ne sera accordé pour tous les frais (frais de livraison, taxes, droits de douane ou frais, etc.) encourus par le client pour recevoir les marchandises.
Les clients doivent supporter tous les coûts encourus en rapport avec le retour des produits qu’ils ont commandés.
Les clients sont responsables de choisir la meilleure façon de retourner le produit et sont entièrement responsables pour s’assurer que le ou les articles sont transportés de manière à être retournés dans le délai prescrit.
8.a MISE À TAILLE
Les bagues peuvent être remis à taille gratuitement sous 30 jours.
La mise à taille prend 2 semaines. Par ailleurs, Éléance Genève n’offre qu’une seule remise à taille ; les suivantes, si elles sont techniquement possibles, seront facturées.
Pour une mise à taille, soit vous déposer le bijoux sur Genève, soit par la poste (voir conditions 8. Retours et remboursements).
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations publiées sur le site (textes, photos, logos, etc.) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle et est strictement réservée à Éléance Genève, seul et unique détenteur exclusif.
En conséquence, aucune de ces informations ne peut être reproduite, republiée, modifiée, commercialement exploités ou réutilisés de quelque manière que ce soit sans le consentement préalable d’Éléance Genève.
Toutes les données personnelles collectées seront traitées avec le plus grand respect et en toute confidentialité.
Il ne doit pas être utilisé à des fins commerciales. Cependant, certaines des données relatives à la livraison de l’article commandé ou les articles peuvent être transférés et confiés à nos partenaires de livraison et d’expédition.
10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Éléance Genève se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions générales de vente et de les mettre à jour, le cas échéant.
11. CHOIX DU TRIBUNAL
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que les opérations d’achat et de vente visées par les présentes, sont régies par le droit suisse.
Les tribunaux de Genève en Suisse sont compétents.